Suite à la modification des statuts du REF (ex REF-Union) qui devient une association simple,
La notion d'établissement départemental et la représentation du REF par cette association n'est pas prévue dans les nouveaux statuts.
La convention est devenue caduque... et les associations qui portent le nom "REF" ne peuvent plus utiliser le sigle et le logo, elles doivent modifier leur statuts ou ???

Le REF-01 a convoqué une AG extraordiniare le 21 septembre 2013 - voir page AGE 2013

Le REF-01 - ED-01 "établissement départemental du REF-Union" n'est plus et l'association est dissoute depuis le 21/09/2013.